CONDITIONS GÉNÉRALES DE BUSINESSNOW
1. INTRODUCTION
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LES « CONDITIONS ») ONT POUR OBJET DE RÉGIR L’UTILISATION DU SITE WEB BUSINESSNOW.TV (LE « SITE ») AINSI QUE LA PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS NUMÉRIQUES CORPORATE ORGANISÉS PAR BUSINESSNOW (LES « ÉVÉNEMENTS »).
LE SITE EST UN MÉDIA ÉCONOMIQUE “PURE PLAYER”, ORGANISATEUR D’ÉVÉNEMENTS NUMÉRIQUES CORPORATE, NOTAMMENT SUR UN FORMAT TV SHOW, QUI ANIME L’INTERVENTION VOCALE DES SPEAKERS PAR DE LA DATA VISUALIZATION ET DU MOTION DESIGN. L’AUDIENCE CIBLE ACCÈDE GÉNÉRALEMENT AU SITE POUR REGARDER UN CONTENU EXCLUSIF OU ÉVENTUELLEMENT FAIRE UNE DEMANDE SUR UN FORMULAIRE DE CONTACT POUR PARTICIPER EN TANT QUE SPEAKER OU MANIFESTER UN INTÉRÊT POUR DEVENIR PARTENAIRE DE L’UN OU DE PLUSIEURS ÉPISODES DES DIFFÉRENTS TV SHOW.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE, AINSI QUE LA PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS.
BUSINESSNOW SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, LES PRÉSENTES CONDITIONS. LES CONDITIONS APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE LA PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LE SITE ET TOUS LES ÉLÉMENTS QUI LE COMPOSENT, NOTAMMENT LES TEXTES, IMAGES, SONS, VIDÉOS, LOGOS, MARQUES, CHARTE GRAPHIQUE, SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE BUSINESSNOW OU DE SES PARTENAIRES ET SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS EN VIGUEUR, MAROCAINES ET INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
TOUTE REPRODUCTION, REPRÉSENTATION, MODIFICATION, TRADUCTION, DIFFUSION OU EXPLOITATION, MÊME PARTIELLE, DE TOUT ÉLÉMENT DU SITE SANS AUTORISATION PRÉALABLE ET ÉCRITE DE BUSINESSNOW EST INTERDITE ET CONSTITUE UNE CONTREFAÇON SANCTIONNÉE PÉNALEMENT.
4. UTILISATION DU SITE
L’UTILISATION DU SITE EST RÉSERVÉE À UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL. TOUTE UTILISATION À DES FINS COMMERCIALES OU PUBLICITAIRES EST INTERDITE SANS L’AUTORISATION PRÉALABLE ET ÉCRITE DE BUSINESSNOW.
BUSINESSNOW NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION, QUE LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE SERONT COMPLÈTES, EXACTES, OU ENCORE QU’ELLES NE SERONT PAS MODIFIÉES PAR UN TIERS.
LE SITE PEUT CONTENIR DES LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET. BUSINESSNOW NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES ET DE L’UTILISATION QUI EN EST FAITE.
5. PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS
LA PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À CHAQUE ÉVÉNEMENT.
LES SPEAKERS QUI CONTRIBUENT EN APPORTANT LEURS INTERVENTIONS, NOTAMMENT UNE EXPERTISE OU UN RETOUR D’EXPÉRIENCE, DOIVENT S’ENGAGER À RESPECTER LES CONSIGNES ET RÈGLES DE CONDUITE ÉDICTÉES PAR BUSINESSNOW LORS DE L’ORGANISATION DES ÉVÉNEMENTS.
LES PARTENAIRES QUI APPORTENT UNE CONTRIBUTION SCIENTIFIQUE ET/OU FINANCIÈRE SONT SOUMIS AUX CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHAQUE ÉVÉNEMENT (SAISON, PROGRAMME, ÉPISODE).
BUSINESSNOW SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS OU LA PARTICIPATION À L’UN DE SES ÉVÉNEMENTS À TOUTE PERSONNE NE RESPECTANT PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LES CONSIGNES ET RÈGLES DE CONDUITE ÉDICTÉES PAR BUSINESSNOW.
6. DONNÉES PERSONNELLES
LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE SONT DESTINÉES À BUSINESSNOW ET SONT NÉCESSAIRES À LA GESTION DES DEMANDES DE PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS ET À L’AMÉLIORATION DES SERVICES PROPOSÉS PAR BUSINESSNOW.
CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, TOUT UTILISATEUR DISPOSE D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ DES DONNÉES LE CONCERNANT. CES DROITS PEUVENT ÊTRE EXERCÉS EN ÉCRIVANT À L’ADRESSE EMAIL OU LE FORMULAIRE DE CONTACT VINDIQUÉS SUR LE SITE.
7. RESPONSABILITÉ
BUSINESSNOW NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, QUELS QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE LA PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS.
BUSINESSNOW NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES ÉVÉNEMENTS SERONT EXEMPTS DE TOUT LOGICIEL MALVEILLANT OU DYSFONCTIONNEMENT. L’UTILISATEUR EST INVITÉ À PRENDRE LES MESURES DE PRÉCAUTION NÉCESSAIRES POUR SE PROTÉGER CONTRE CES RISQUES.
8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
BUSINESSNOW SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS À TOUT MOMENT. LES MODIFICATIONS SERONT PUBLIÉES SUR LE SITE ET ENTRERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT APRÈS LEUR PUBLICATION. L’UTILISATEUR EST INVITÉ À CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES CONDITIONS POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS.
9. INDÉPENDANCE DES CLAUSES ET NON-RENONCIATION
SI L’UNE QUELCONQUE DES CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS EST DÉCLARÉE NULLE, ILLÉGALE OU INAPPLICABLE PAR UNE JURIDICTION COMPÉTENTE, CETTE NULLITÉ, ILLÉGALITÉ OU INAPPLICABILITÉ N’AFFECTERA PAS LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI DEMEURERONT EN VIGUEUR.
LE FAIT POUR BUSINESSNOW DE NE PAS SE PRÉVALOIR À UN MOMENT DONNÉ DE L’UNE DES CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE RENONCIATION À SE PRÉVALOIR ULTÉRIEUREMENT DE LADITE CLAUSE.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT RÉGIES PAR LE DROIT MAROCAIN. TOUT LITIGE RELATIF À LEUR INTERPRÉTATION OU À LEUR EXÉCUTION SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE CASABLANCA.
11. CONTACT
POUR TOUTE QUESTION RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, L’UTILISATEUR EST INVITÉ À CONTACTER BUSINESSNOW À L’ADRESSE EMAIL OU VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT INDIQUÉS SUR LE SITE.
NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE OU DE PARTICIPER À L’UN DE NOS ÉVÉNEMENTS.
